L’intro du WLTP à partir du 01/09/18

Article par traxio.be | 08 Juin 2018 | L'article est la propriété de traxio.be


TRAXIO représente les vendeurs finals de véhicules neufs et à ce titre elle s’inquiète, de même que de nombreux acheteurs présents et futurs d’un véhicule neuf ‘NEDC’, de la manière surréaliste dont s’applique la réglementation transitoire concernant la réglementation européenne relative au WLTP dans notre pays.

Si le SPF Mobilité n’agit pas sur-le-champ pour éviter le pire, de nombreux propriétaires d’un véhicule neuf pas encore immatriculé mais pourvu d’un certificat de conformité mentionnant les anciennes valeurs d’émission NEDC (véhicules généralement produits avant juin de cette année) tant chez le concessionnaire ou négociant automobile que le particulier (qui pour une raison lui étant propre attend d’immatriculer son acquisition) risquent de ne pouvoir sous aucune condition immatriculer ou utiliser leur voiture sur la voie publique après le 31 août. Les voitures Euro 6 flambant neuves mais dotées d’un ancien certificat de conformité NEDC auront perdu toute valeur. Leur unique planche de salut étant de figurer sur la liste restreinte par la force des choses de l’importateur (marque par marque) déposée dans les délais impartis auprès des services de la D.I.V.

Ce sont les vendeurs finals (entreprises de garage et importateurs non officiels) et les acheteurs finals possédant un stock récent qui en seront les dupes et devront supporter les conséquences financières de la non immatriculation, pour diverses bonnes raisons, de ces véhicules ‘NEDC’. Beaucoup seront exposés à des déboires financiers considérables. Ces véhicules ‘NEDC’ ne bénéficiant pas du statut d’occasion, l’on ne peut s’empêcher d’y voir le signal que les véhicules polluants d’occasion déjà immatriculés (Euro 2, 3 et 4) peuvent être réimmatriculés tandis que les voitures écologiques flambant neuves de norme Euro 6 ne peuvent pas être immatriculés. C’est à en perdre son latin !

Il y a toutefois moyen de trouver des solutions à l’échelon de la Direction Immatriculation des Véhicules (D.I.V.) comme à l’étranger pour que malgré une réglementation européenne stricte en la matière, le négoce de ces stocks de véhicules ‘NEDC’ soit autorisé jusqu’à la fin de l’année. Hélas l’on a choisi la voie dure et impitoyable sans aucune concertation concrète avec le secteur des distributeurs automobiles et entreprises de garage. Les autorités régionales responsables de l’homologation et la taxation des véhicules s’en lavent les mains et ont adopté une attitude expectative, comme si le problème ne concernait que la branche automobile.

Il s’agit d’un nombre considérable de voitures neuves qui, d’un jour à l’autre, à l’exception de l’option de l’exportation hors Union européenne, seront bonnes pour la casse. Bienvenue dans le monde de l’économie circulaire à la belge !

TRAXIO réclame d’urgence que le SPF Mobilité (plus particulièrement la D.I.V.) élabore une solution pratique réaliste en concertation avec le secteur. La sécurité juridique est bien le moins que le contribuable puisse attendre du gouvernement !!